Conditions générales de location chapiteau autoportant, de réception ou stretch.

0.0 En fonction de la charge de travail – conditions atmosphériques – ou incident indépendant de sa volonté DUX location se réserve le droit de modifier les heures de montage démontage par simple contact téléphonique avec le loueur.

1.0. DUX location ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. A cette fin, le loueur est donc tenu à assurer sa responsabilité (Ex : R.C, Objective organisateur, incendie, tempête et grêle, etc…)

En cas de vent dont la vitesse est supérieure à 90-100 km/h pour version autoportant ou réception et supérieur de 40-50 km/h pour version stretch, il y a risque de danger et l’organisateur est tenu de faire procéder à l’évacuation du chapiteau.

2.0. Le loueur est responsable du choix du terrain où sera installé le matériel précité. Il doit être accessible à nos véhicules lourds, il est tenu de s’informer auprès des services compétents des installations souterraines GAZ, ELECTRICITE, TELEPHONE, EAU, conduites diverses etc.…et de repérer ou protéger celles-ci avant le début du montage. Le dédommagement des dégâts occasionnés ne pourra en aucun cas être imputé à DUX location. Pour les chapiteaux autoportants, réception ou stretch et les planchers, le terrain doit être plat et nivelé.

2.1. Le loueur ou un représentant autorisé sera présent à notre arrivée afin d’indiquer le(s) lieu(x) exact(s) de montage. Toutefois, DUX location peut refuser d’installer le matériel précité si l’emplacement désigné n’est pas approprié ou inaccessible par nos véhicules (camions lourds ou camionnette remorque).

2.2 ETAT DU TERRAIN Le terrain doit être propre (pas de boue ou d’excréments d’animaux) et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution des travaux, si l’état du terrain nécessite le nettoyage du chapiteau après placement et ou démontage ces frais seront facturés en régie en heure(s) homme(s).

2.3. ARRIMAGE :  Chapiteaux autoportés il doit être possible d’introduire les piquets dans le sol Profondeur +-1m Distance +-5m sur le pourtour

3.0. Le loueur fournira, pour le déchargement, montage, démontage et chargement du matériel précité une main-d’œuvre complémentaire (voir contrat), faute de quoi celui-ci ne sera ni déposé ni installé. Si au démontage les hommes demandés ne sont pas présents, un supplément de 0.75€ par m2 et par homme manquant sera immédiatement imputé au loueur.

4.0 Le loueur est responsable de la main-d’œuvre complémentaire et ne pourra en aucun cas se décharger de sa responsabilité envers DUX location, et ce aussi bien pour les accidents propres à cette dernière que pour ceux qu’elle pourrait causer à des tiers

5.0. DUX location s’engage à fournir une assistance technique pour le montage et le démontage du chapiteau. Le reste du matériel précité étant à installer et à démonter par les soins du loueur.

6.0. Lors de location de matériel électrique et de chauffage, le loueur s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu à prendre toutes les dispositions à cette fin. De plus, tous frais occasionnés par ces démarches ainsi que la consommation sont à charge du loueur. Aucune intervention non consentie par DUX location n’est prévue sur le matériel électrique et de chauffage et ne pourra lui être imputée.

7.0 Les biens loués ne peuvent en aucun cas être sciés, cloués ou peint; les biens disparus ou détériorés seront dédommagés au démontage par le loueur. Il est défendu d’enlever ou de cacher notre publicité se trouvant sur le matériel

7.1. Le nettoyage des bâches souillées, (Ex. laisser fonctionner un canon à chaleur défectueux, multitude de papiers collants etc.) est toujours facturé en heure(s) hommes(s).

8.0. DUX location décline toute responsabilité et indemnisation en cas d’un changement ou d’une application exceptionnelle de mesures par les services de l’ordre ou par la police. En tout cas, le loueur doit se soumettre aux lois et règlements des services de l’ordre.

9.0. Le loueur s’engage à se conformer aux dispositions légales contre les incendies en vigueur dans son pays. La perte totale ou partielle des biens loués ne donne en aucun cas droit à des remboursements ou à des réductions de prix.

PENDANT LA PERIODE DE LOCATION

10.0. En dehors des heures d’occupation, le loueur veillera à tenir bien fermées toutes les entrées du chapiteau.

11.0. Le loueur doit s’occuper des tâches mineures d’entretien comme par exemple vérifier et maintenir la tension des cordes, contrôler les piquets en fer ou bois et les réintroduire dans le sol si nécessaire.

12.0. En cas de chute de neige, forte pluie et orage le loueur s’engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage d’assurer jour et nuit un dégel continu, ainsi que d’évacue les potentiels poche d’eau pouvant se former. En cas d’effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage et/ou d’évacuation, tous les dégâts seront à charge du loueur. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés à DUX location.

12.1. Les dégâts causés par le non-respect des points 10.0, 11.0 et 12.0 seront entièrement à charge du loueur.

13.0. Pour le jour et l’heure prévus pour le démontage, le chapiteau devra être entièrement évacué et bien accessible par nos véhicules afin d’assurer un travail rapide. Le matériel démonté ne pourra donc pas se trouver à l’intérieur du chapiteau

14.0. PAIEMENT

Le montant de l’acompte de réservation et la caution de garantie repris sur la convention doit être versé dans les 10 jours qui suivent la date de la présente. La caution de garantie sera remboursée dans les dix jours ouvrables maximum, si aucun point litigieux n’est intervenu entre les deux parties. Le solde est à payer avant le déchargement du matériel loué. En cas de non-paiement du prix total de la location dans le délai indiqué. Nous appliquons une Indemnité forfaitaire de 15% et un Intérêt de 9% l’an sur les sommes dues.

Le non payement de facture engendre un rappel après 8 jours avec des frais de dossier 30,00 € ht. Si toujours aucun payement après 15 jours, vous serez averti par mise en demeure, vous aurez trois jours pour payer. Dans le cas contraire, votre dossier sera remis à un huissier de justice pour recouvrement judiciaire.

15.0. RESILIATION

En cas de résiliation le second nommé devra payer au premier nommé et ce quelle que soit la raison de la résiliation : – 50 % du montant indiqué si cette résiliation se produit plus de six semaines avant la date de montage prévue sur cette convention -100% du montant indiqué s cette résiliation se produit moins de six semaines avant la date de montage prévue sur cette convention.

16.0. VALIDITE/LIVRAISON

Pour être valable un exemplaire dûment signé du contrat et/ou devis doit être retourné à DUX location. De plus, la réservation n’est considérée comme valide qu’à partir du retour des documents et ceci dans le délai prévu (5 jours ouvrables), dès réception de ces documents l’acompte de réservation et la caution de garantie seront dues. Toute modification de commande (lieu de livraison, adresse incorrect ou incomplète, surcharge complémentaire, …) ou non renvois de document signé et complété “Pour accord” au moment de son engagement, entrainera son annulation sous pleine responsabilité du client. DUX location pourra maintenir la facturation de la totalité du montant due indiquée sur le devis comme dommage pour le préjudice subis. Attention, le non renvois d’un contrat signé et complété peut poser problème sur la législation routière poids lourd, celle-ci servant de bon de livraison (CMR) et permet de prouver aux forces de l’ordre, le besoin de prendre une route interdite à titre exceptionnel ou de rouler un jour férié par obligation

Le client s’engage également à porter son aide à notre équipe/chauffeur pour une arrivée ou un départ du lieu de livraison dans le cas où le lieu n’est pas trouvable (convoyage obligatoire) ou inaccessibilité par nos véhicules. (Champs inondé, chemin de terre, route, lieu-dit, adresse inconnue, …). Son non-respect aura comme conséquence l’annulation de la livraison à charge et responsabilité du client avec facturation, En cas de dépannage de nos véhicules en difficultés sur le lieu de manifestation, la facture du dépanneur sera également à charge du client.

L’entreprise se gardera également le droit de demander des dédommagements au client en cas d’infraction routière commise, si celui-ci n’indique pas des données correctes et engage sa responsabilité pour une livraison en bonne condition. Si cela occasionne un blocage de nos véhicules sur route/chantier/fourrière, DUX location aura le droit de facturer un surplus pour l’immobilisation du/des véhicule/s et du personnel (chauffeur).

Le NON respect des points 15.0 et 16.0 sera toujours à charge du client et les montants mentionnés seront mis d’application avec les majorations adéquates.

En cas de litige, Tribunal compétent et loi applicable: Le Tribunal de Commerce de Sedan est seul compétent pour tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de location passés avec le bailleur.

Nous attirons votre attention toute particulière sur le point 2.0 le non-respect de ce point pouvant mettre en danger des vies humaines.