Conditions générales de location.
- Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes locations de matériels par DUX location. Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales du locataire, même communiquées, seront réputées sans effet dans la mesure où elles y dérogent.
- Durée de la location : Même en cas de livraison et/ou de récupération par DUX location (ci-après « le bailleur »), la période de location s’étend du jour où les biens loués quittent les entrepôts du bailleur à celui où ils y sont remis. Les prix de location proposés sont valables pour une période de trois jours ouvrables sauf sonorisation et château gonflable (24 heures), en ce compris le jour d’enlèvement ou de livraison et le jour de retour ou de récupération. Si la période de location excède trois jours ou 24 heures, le prix de location fera l’objet d’un devis établi sur demande par DUX location. Tout jour supplémentaire entamé est considéré comme un jour entier de location, le prix de la location par jour supplémentaire étant dû. Tout enlèvement et tout retour doit intervenir un jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture du bailleur. Il y a lieu d’entendre par « jour ouvrable », tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
- Transport et livraison: Le locataire peut choisir d’enlever et/ou de retourner les biens loués lui-même. Dans ce cas, le transport, ainsi que la manutention de (dé)chargement et/ou de (dé)montage des biens loués sont, sauf convention contraire, aux frais et risques du locataire. Les biens loués peuvent également être livrés et/ou repris par le bailleur, moyennant paiement d’un supplément. Sont inclus dans le forfait de livraison et de reprise des biens loués une demi-heure pour le déchargement et une demi-heure pour le chargement des biens loués. Tout quart d’heure supplémentaire requis pour le (dé)montage et/ou (dé)chargement des biens loués sera facturé. Les prix s’entendent dans les conditions normales de prestation et de transport entre nos entrepôts et les lieux d’événements (ex : accès facile, rez-de-chaussée, etc.).
- Biens loués: Les biens loués sont réputés être délivrés en parfait état et en quantité conforme au bordereau de livraison. Le locataire peut demander le comptage et/ou l’examen contradictoire des biens loués au plus tard au moment de l’enlèvement ou de la livraison. Toute réclamation postérieure ne sera pas reçue. La durée requise pour le comptage et/ou l’examen contradictoires sera facturée au prix de la main d’oeuvre, s’ils devaient révéler, in fine, que les biens sont conformes au bordereau de livraison, tant quant à leur nombre qu’à leur état.
- Restitution des biens loués: Les biens loués doivent être restitués, le cas échéant, dans les bacs ou tout emballage ou conditionnement prévus à cet effet, dans l’état dans lequel le locataire les a reçus. En cas de reprise des biens loués par le bailleur, ceux-ci doivent en outre être accessibles et prêts au chargement. A défaut, le locataire sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 75 EUR pour la prestation, à laquelle viendront s’ajouter les frais d’immobilisation du camion au moment de la récupération, ainsi que les frais de main d’oeuvre éventuels qui dépasseraient la demi-heure comprise dans le forfait de reprise (clause 3). En outre, si les biens loués ne sont pas prêts et que le planning du bailleur ne lui permet pas de faire la récupération tout de suite, l’obligeant à revenir ultérieurement, un second transport sera facturé au locataire. Le comptage et l’examen qualitatif des biens loués s’effectuent dans les entrepôts du bailleur. Le locataire peut demander, par fax ou par e-mail envoyé avant la fin de la location, que le comptage et l’examen qualitatif des biens loués soient contradictoires. A défaut d’une telle demande, le locataire est présumé accepter le comptage et l’examen qualitatif effectués par le bailleur. Tout bien loué non restitué, détérioré ou restitué impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, en ce compris le vol, l’incendie ou tout autre événement, sera facturé à la valeur de son prix de rachat sur le marché majoré de 15%.
- Condition spéciale nappe et housse de chaise: Les nappes en location devront revenir avec des taches lavables. En cas de taches non récupérable (Cire de bougie, tache de vin, sauce tomate ou curry, sang, fraise, brulure de cigarette, troué ou déchiré, …), les nappes seront facturées au prix d’achat au client et sans condition suspensive. Celle-ci pourra toutefois être récupéré par le client ou elles seront jeter dans les 3 jours ouvrés au container.
- Modalités de paiement: Sauf convention contraire, le prix de la location est payable préalablement à l’enlèvement ou à la livraison des biens loués. Le prix de location inclut le prix de location des biens conformément à l’article 2, le prix du transport et de la livraison conformément à l’article 3 et le montant de la caution que le locataire doit au bailleur conformément à la proposition du bailleur. Tout paiement est dû au siège social du bailleur. A défaut de recevoir ce paiement dans sa totalité, le bailleur est en droit de refuser la délivrance des biens loués. Les factures sont payables au grand comptant. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les 10 jours de leur date, les factures sont considérées comme acceptées définitivement par le locataire. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10,5% par mois de retard entamé. Outre cet intérêt, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, de 15 % avec un minimum de 75 EUR.
- Responsabilité: Le locataire reconnaît avoir été mis au courant des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation des biens loués. Il décharge le bailleur de toute responsabilité en cas d’accident.
- Annulation: En cas d’annulation plus de 31 jours ouvrables avant la date prévue du début de la location, il sera dû au bailleur une indemnité égale à la moitié du montant facturé. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue du début de la location, il sera dû au bailleur une indemnité égale à la totalité du montant facturé.
- Tribunal compétent et loi applicable: Le Tribunal de Commerce de Sedan est seul compétent pour tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de location passés avec le bailleur.
